Conditions générales de vente de l’Hôtel Félins Sereins

Le site www.felinssereins.fr ci-après dénommé « le site » est un outil d’information et réservation de pension pour chat.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Félins Sereins permet à ses clients de bénéficier de l’ensemble des services disponibles, notamment de réservation.

Sur le site www.felinssereins.fr
Par téléphone : +33 (0)6 84 93 49 14
Sur place auprès de l’accueil de l’Hôtel Félins Sereins

Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente.

L’hôtel Félins Sereins se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES SERVICES

L’Hôtel Félins Sereins propose un service d’accueil et de pension pour chats dans un local dédié situé 25 avenue de Verdun à Vanves (92170). Sur 2 niveaux, et pour une surface totale de 180m², l’Hôtel Félins Sereins propose aux propriétaires de chats un hébergement de leur.s félin.s en chambre individuelle (par foyer de chats), complétée par une salle de jeux commune accessibles à tous les pensionnaires.

L’Hôtel Félins Sereins a été organisé de manière à garantir à ses pensionnaires leur sécurité et leur bien-être durant leur séjour. Les lieux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement avec des produits non toxiques pour les pensionnaires et respectueux de l’environnement.

L’Hôtel Félins Sereins est équipé de systèmes de détection de fumée ainsi que d’un système de vidéosurveillance couvrant les 2 niveaux 24h/24h. Il est également équipé d’une alarme anti-intrusion.

En confiant son chat à l’Hôtel Félins Sereins, le propriétaire reconnaît que le chat reste un animal imprévisible sur lequel il n’est pas possible d’exercer un contrôle permanent et absolu. Il sera amené à signer une décharge à l’entrée de son chat dans la pension, ainsi l’Hôtel Félins Sereins ne pourra être tenu responsable d’une blessure accidentelle causée par un autre chat dans les lieux communs, et ce malgré une surveillance et une attention constante portée par le personnel, ou d’une blessure inhérente à l’activité du chat au sein de sa chambre.

L’Hôtel Félins Sereins est aménagé pour les chats. Chaque chambre comprend des plateformes en hauteurs, des parcours muraux, des couchages, des griffoirs, une litière, ainsi que des gamelles de nourriture et d’eau. Il en va de même pour la salle de jeux commune.

L’Hôtel Félins Sereins s’engage à prêter toute son attention à ses pensionnaires durant l’intégralité de leur séjour. Il s’engage à respecter les besoins et à administrer les soins à chaque pensionnaire qui lui sera confié. Ces soins sont compris dans le prix affiché et ne donnent lieu à aucune surfacturation (sauf insuline).

L’Hôtel Félins Sereins ne propose pas par défaut la nourriture des pensionnaires. Le propriétaire est encouragé à amener – en quantité suffisante pour la durée de son séjour – la nourriture habituelle de son chat. S’il le veut, il peut choisir l’option “nourriture incluse”, facturée à 2€ la journée. Le choix de nourriture sera néanmoins limité.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis au sein de l’Hôtel Félins Sereins, et afin de garantir la santé et la sécurité de tous ses pensionnaires, un chat doit respecter les conditions suivantes :

Être identifié par tatouage ou puce électronique
Être stérilisé / castré, sauf pour les chatons de moins de 6 mois. Dans le cas où un chat ne respecterait pas cette condition, Félins Sereins se réserve la liberté d’admettre ledit chat en tant que pensionnaire. Toutefois, et dans cette hypothèse, le chat ne séjournera que dans sa chambre individuelle, sans interaction avec les autres pensionnaires, et n’aura notamment pas accès à la salle de jeux.
Être à jour de la vaccination contre le Typhus, le Coryza et la Leucose
Faire l’objet d’un test FIV/FelV négatif. À défaut, Félins Sereins se réserve la liberté d’admettre ledit chat en tant que pensionnaire. Toutefois, et dans cette hypothèse, le chat ne séjournera que dans sa chambre individuelle, sans interaction avec les autres pensionnaires, et n’aura notamment pas accès à la salle de jeux.
Être vermifugé depuis moins de 3 mois. À défaut, Félins Sereins pourra, avec l’accord du propriétaire et à ses frais, administrer un traitement vermifuge au pensionnaire lors de son arrivée (« Check-in »)
Avoir bénéficié d’un traitement antipuce depuis moins d’un mois. À défaut, Félins Sereins pourra, avec l’accord du propriétaire et à ses frais, administrer un traitement antipuce au pensionnaire lors du Check-in
À son arrivée à l’hôtel, le chat doit être accompagné de son carnet de santé attestant du bon respect des conditions précédentes, notamment, et sera conservé par l’hôtel pendant toute la durée du séjour du pensionnaire.

À son arrivée à l’hôtel le chat doit être déposé dans une caisse de transport. Cette caisse sera conservée dans la chambre individuelle attribuée au pensionnaire jusqu’à son départ (« Check-out ») de l’Hôtel.

L’Hôtel Félins Sereins se réserve le droit de refuser l’admission d’un chat lors du Check-in, si les conditions précédemment énoncées ne sont pas respectées. Dans une telle hypothèse, l’avance versée lors de la réservation du séjour ne sera pas restituée.

ARTICLE 3 - RÉSERVATION

MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

La réservation d’un séjour au sein de l’hôtel Félins Sereins s’effectue exclusivement via son système de réservation en ligne accessible à l’adresse www.felinssereins.fr. Cette procédure ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte personnel (mais celle ci est conseillée).

Lorsque les informations de séjour et les coordonnées du propriétaire sont renseignées, ce dernier peut procéder à la validation de sa réservation par le règlement en ligne d’une avance correspondant à 30% de la valeur totale du séjour. Le solde du séjour est intégralement réglé lors du Check-in du pensionnaire.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation exerçable dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la confirmation de la réservation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant par mail à felinssereins@gmail.com le formulaire de rétractation dûment complété accessible via le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

Passé ce délai de rétractation, la réservation peut encore être annulée sans frais jusqu’à trois (3) semaines avant le début du séjour. l’Hôtel Félins Sereins remboursera alors au propriétaire l’avance versée lors de la réservation.

Il est toutefois précisé que le propriétaire renonce expressément à son droit de rétractation dans le cas où le début du séjour commence avant la fin du délai de rétractation. En cas d’annulation dans un tel délai, aucun remboursement de l’avance versée ne sera effectué.

ANNULATION OU MODIFICATION

En cas d’annulation de la réservation après l’expiration du délai de rétractation, l’avance ne vous sera pas remboursée et aucun avoir ne sera établi, et ce, en dédommagement de l’immobilisation de la chambre individuelle initialement réservée pour votre chat.

En cas de modification des dates d’arrivées ou de départ prévues initialement lors du versement de l’avance, le montant de la totalité du séjour reste dû. Aucun remboursement ne sera possible, et aucun avoir ne sera établi, et ce, en dédommagement de l’immobilisation de la chambre individuelle initialement réservée pour votre chat.

CHECK-IN / CHECK-OUT

L’Hôtel Félins Sereins est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 18h30, ainsi que le samedi de 10h à 14h.

Les Check-in et Check-out s’effectuent sur les horaires d’ouverture de l’hôtel. Un Check-In ou Check-Out peut être envisageable le dimanche, mais fera l’objet d’un supplément de 8€ TTC.

Après réservation, L’Hôtel Félins Sereins prendra contact avec le propriétaire afin de déterminer avec lui les dates et heures de rendez-vous précis pour le Check-in et le Check-out du pensionnaire.

Afin de garantir le bien-être du pensionnaire et de réduire autant que faire se peut le délai d’attente lié à ces procédures, le propriétaire est tenu de se présenter aux dates et heures déterminées.

En cas d’empêchement, L’hôtel Félins Sereins imposera un autre rendez-vous selon ses impératifs organisationnels.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de pensionnaires indiqué et selon la période sélectionnée.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel Félins Sereins sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel Félins Sereins est contractuel.

ARTICLE 5 - SOINS DE SANTÉ ET TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX

Le propriétaire s’engage à transmettre à l’Hôtel Félins Serins toutes les informations relatives à l’état de santé de son animal.

L’Hôtel Félins Sereins se réserve le droit de ne pas accepter un pensionnaire s’il juge son état de santé et/ou un traitement médical auquel il serait astreint incompatibles avec un séjour lors de son Check-in. Si le propriétaire n’a pas indiqué ces éléments lors de la réservation et que le pensionnaire ne peut être admis pour son séjour, l’avance versée sera conservée par l’Hôtel Félins Sereins.

Si le pensionnaire présente un état de santé et/ou un traitement médical compatible avec un séjour à L’Hôtel Félins Sereins, le propriétaire fournira lors du Check-in le traitement médical en quantité suffisante pour toute la durée du séjour ainsi que la ou les ordonnances vétérinaires y afférentes. Le propriétaire signera une décharge autorisant L’Hôtel Félins Sereins à administrer le traitement et reconnaissant les risques liés à la santé de son chat ainsi qu’à la prise de son traitement médicamenteux pour lesquels l’Hôtel Félins Sereins ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à ceux-ci.

En cas de problème de santé se déclarant lors du séjour du pensionnaire, l’Hôtel Félins Sereins s’engage à prévenir dans la journée le propriétaire ou toute autre personne qu’il aura désignée. Les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement seront à la charge du propriétaire avec délivrance d’un certificat médical établi par le praticien.

Plus généralement, l’Hôtel Félins Sereins ne saurait être tenu responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence du chat au sein de l’établissement. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi par le vétérinaire référent ou tout vétérinaire qui aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal feront foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le propriétaire.

ARTICLE 6 - ABANDON

Si un pensionnaire n’est pas récupéré par son propriétaire (ou par une personne de confiance désignée) lors du Check-out, et passé un délai de 8 jours après la fin du contrat d’hébergement, le pensionnaire sera considéré comme abandonné. L’Hôtel Félins Sereins pourra alors en disposer librement, sans recours possible de la part du propriétaire, et confier le pensionnaire à une fondation ou une association de protection animale reconnue d’utilité publique.

Il est rappelé que l’abandon est considéré comme un acte de cruauté et peut-être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende (C. Pénal., art. 521-1).

En cas d’abandon, L’Hôtel Félins Sereins portera systématiquement plainte auprès du commissariat territorialement compétent.

ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et la signature du contrat lors du Check-In constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie entre les parties.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel Félins Sereins seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

L’hôtel Félins Sereins déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation auprès de la MACIF, Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le propriétaire, soit l’hôtel Félins Sereins d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat (C. civil, art 1218)

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

Chaque client a la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes CGV, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi L’Hôtel Félins Sereins pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, vous pouvez saisir un Médiateur.

Liste des médiateurs pour les services aux animaux (toilettage, gardiennage…) :

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris.

Version du 31 mars 2025